Cession d'une immobilisation : écritures, plus-value et impact fiscal

En bref

Quand une entreprise vend ou met au rebut une immobilisation, elle doit en sortir simultanément la valeur d’origine et les amortissements cumulés de son bilan. La différence entre prix de cession et valeur nette comptable (VNC = valeur d’origine − amortissements) constitue une plus-value ou moins-value de cession, comptabilisée en résultat exceptionnel (comptes 675 et 775). Le régime fiscal applicable (court terme / long terme) dépend de la durée de détention et du type de bien.

Le mécanisme de base

La sortie d’une immobilisation se déroule en deux temps :

1. Sortie comptable du bien. On solde simultanément :
– Le compte d’immobilisation (2x) au crédit, pour la valeur d’origine.
– Le compte d’amortissements cumulés (28x) au débit, pour le montant des amortissements déjà constatés.
– La différence — la valeur nette comptable (VNC) — est constatée au compte 675 — Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (charge exceptionnelle).

2. Constatation du prix de cession. On enregistre :
– Le client de cession (compte 462 — Créances sur cession d’immobilisations) au débit pour le prix de vente.
– Le prix de cession au compte 775 — Produits des cessions d’éléments d’actif (produit exceptionnel) au crédit.

L’écart entre 775 et 675 est la plus-value (si positif) ou moins-value (si négatif) de cession.

Exemple chiffré complet

Une PME revend le 30 juin 2028 un véhicule utilitaire acquis le 1er janvier 2026 pour 28 000 € HT, amorti en linéaire sur 5 ans. Prix de cession : 15 000 € HT.

Calcul de la VNC à la date de cession :

Annuité d’amortissement : 28 000 / 5 = 5 600 €/an.
Amortissements cumulés au 30/6/2028 : 2 ans complets (2026 + 2027) + 6 mois 2028 = 2,5 × 5 600 = 14 000 €.
VNC = 28 000 − 14 000 = 14 000 €.

Plus-value de cession : 15 000 − 14 000 = + 1 000 €.

Écritures à passer

1. Comptabilisation de la dotation d’amortissement de l’exercice de cession (prorata temporis, du 1/1 au 30/6/2028) :

30/06/2028
6811 — Dotation amortissements                              2 800,00
       28182 — Amortissements matériel de transport                     2 800,00
(Amortissement véhicule prorata temporis avant cession)

2. Sortie du bien (au 30/06/2028) :

30/06/2028
675 — Valeurs comptables éléments d'actif cédés            14 000,00
28182 — Amortissements matériel de transport               14 000,00
       2182 — Matériel de transport                                    28 000,00
(Sortie comptable véhicule [marque/modèle], facture cession n° XXX)

3. Comptabilisation du prix de cession :

30/06/2028
462 — Créances sur cessions d'immobilisations              18 000,00
       775 — Produits des cessions d'éléments d'actif                   15 000,00
       44571 — TVA collectée                                              3 000,00
(Cession véhicule utilitaire — prix HT 15 000 €, TVA 20 %)

Résultat exceptionnel : 775 (15 000) − 675 (14 000) = + 1 000 €. Plus-value à intégrer au résultat fiscal.

Le régime fiscal — court terme ou long terme

Le régime fiscal d’une plus-value de cession dépend de deux critères : la nature du bien et la durée de détention.

Régime de droit commun (entreprises soumises à l’IS)

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SAS, SARL, SA), les plus-values de cession suivent le régime de l’IS classique : intégration au résultat imposable, taxées au taux normal de l’IS (15 % sur les premiers 42 500 € pour les PME éligibles, 25 % au-delà). La distinction court terme / long terme ne s’applique pas dans la majorité des cas.

Exception : titres de participation détenus plus de 2 ans → régime particulier (taxation à 12 % du montant brut).

Régime de droit commun (entreprises soumises à l’IR — BIC, BA)

Pour les entrepreneurs individuels et sociétés transparentes fiscalement (SNC, EURL à l’IR), le régime distingue :

Plus-value à court terme : durée de détention < 2 ans, OU plus-value à hauteur des amortissements déjà déduits. Imposée au barème progressif de l’IR.
Plus-value à long terme : surplus au-delà des amortissements pour les biens détenus plus de 2 ans. Imposée au taux forfaitaire de 12,8 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux).

En pratique, sur un véhicule utilitaire amorti, la plus-value est presque toujours à court terme (la PV ne dépasse pas le montant des amortissements pratiqués).

Cas particulier — véhicule de tourisme

Pour un véhicule de tourisme soumis au plafond de l’article 39-4 du CGI, la cession déclenche un mécanisme de récupération de l’amortissement excédentaire : le stock d’amortissements non déductibles cumulés vient diminuer la plus-value imposable.

Exemple : véhicule de tourisme acheté 35 000 € TTC, plafond 18 300 €. Sur 5 ans, l’entreprise a réintégré 16 700 € d’amortissement excédentaire. À la cession à 5 000 €, la plus-value comptable serait de 5 000 € (puisque la VNC est nulle après 5 ans), mais la plus-value fiscale est diminuée des 16 700 € d’amortissements excédentaires non déduits — soit une moins-value fiscale de 11 700 €.

C’est la mécanique de l’article 39 duodecies du CGI. Voir Amortissement d’un véhicule de tourisme pour le détail.

Cas particulier — LMNP

Pour un loueur en meublé non professionnel au régime réel, la cession du bien entraîne la réintégration des amortissements pratiqués dans le calcul de la plus-value. Mécanisme spécifique au LMNP, qui annule en partie l’avantage fiscal accumulé pendant la détention.

Voir LMNP — décomposition par composants et avantage fiscal pour le détail.

Cas particulier — composants

Quand un actif a été décomposé par composants (immeuble, centrale photovoltaïque), la cession globale entraîne la sortie simultanée de tous les composants (terrain, gros œuvre, toiture, etc.) avec leurs amortissements respectifs.

Le remplacement d’un seul composant (par exemple la toiture après 25 ans) suit la même mécanique : sortie de l’ancien composant + entrée du nouveau. Voir Approche par composants.

Mise au rebut — sans contrepartie

Quand un bien est mis au rebut sans cession (destruction, abandon), la mécanique est la même que pour une cession à zéro :

Sortie comptable du bien (compte 2x au crédit, 28x au débit, 675 au débit pour la VNC restante).
Aucun produit de cession (pas d’écriture sur 775).
La VNC restante constitue une moins-value définitive.

Si le bien est entièrement amorti (VNC = 0), la mise au rebut se fait sans incidence sur le résultat — simplement la sortie des comptes.

Cas particulier — amortissement dérogatoire

Si l’immobilisation cédée portait un solde d’amortissement dérogatoire (compte 145), le solde non encore repris est repris immédiatement et intégralement au compte 7872 lors de l’exercice de cession. Voir Amortissement dérogatoire.

FAQ

Faut-il calculer un prorata temporis sur l’année de cession ?
Oui. L’année de cession, on calcule l’amortissement au prorata du nombre de jours du 1er janvier (ou date d’ouverture d’exercice) jusqu’à la date de cession. Cet amortissement complète les annuités précédentes pour déterminer la VNC à la date de cession.

Que faire si je vends mon bien à un prix supérieur à son prix d’achat ?
La plus-value est l’écart entre prix de cession et VNC. Si le prix de cession (par exemple 30 000 €) dépasse le prix d’achat (28 000 €), la plus-value totale (16 000 € si VNC à 14 000 €) se décompose : 14 000 € à court terme (à hauteur des amortissements) + 2 000 € à long terme (surplus au-delà du prix d’achat). Cas typique d’un bien immobilier qui s’apprécie.

La plus-value sur cession de fonds de commerce suit-elle ces règles ?
Elle suit des règles voisines mais avec des abattements pour durée de détention spécifiques (régime de l’article 151 septies du CGI), notamment pour les petites entreprises. À voir au cas par cas avec un expert-comptable.

Comment traiter une cession entre sociétés du même groupe ?
Les cessions intra-groupe sont possibles mais soumises à des règles fiscales particulières (régime mère-fille, intégration fiscale). La plus-value est calculée normalement, mais peut être neutralisée fiscalement dans le cadre du régime d’intégration.

Quelle TVA appliquer sur la cession ?
La TVA s’applique au prix de cession dès que l’entreprise est assujettie. Pour un véhicule de tourisme, la TVA n’a pas été récupérée à l’achat — la cession peut être soumise au régime de la revente sans TVA (mention spécifique sur la facture). Pour les biens dont la TVA a été récupérée, la cession est soumise à TVA au taux normal.

Que faire si je découvre que la VNC ne reflète pas la valeur réelle du bien ?
Pendant la détention, on constate une dépréciation (compte 681X / 29X) si la valeur descend durablement. À la cession, la VNC corrigée par la dépréciation sert de base. Voir Dépréciation comptable — règles et test annuel.

Existe-t-il un calculateur de plus-value de cession ?
Oui — le calculateur d’amortissement comptable d’Amortia propose un mode « cession » qui calcule la VNC à n’importe quelle date, la plus-value de cession et le régime fiscal applicable. Gratuit, sans inscription.

Pour aller plus loin

Page parente : Amortissement comptable — guide complet

Sources

Plan Comptable Général (PCG), articles 322-1 et suivants (sortie d’un actif) — Légifrance.
Code Général des Impôts, articles 39 duodecies (plus-values de cession), 151 septies (abattements PME), 219 (taux IS) — Légifrance.
Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), série BIC-PVMV (plus-values et moins-values) — BOFiP-Impôts.

Cet article fournit une information pédagogique générale. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé d’un expert-comptable adapté à votre situation. Le régime fiscal applicable à la plus-value de cession dépend de votre régime d’imposition et de la nature du bien — à valider au cas par cas.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026.

Cession d’une immobilisation : écritures, plus-value et impact fiscal