Dernière mise à jour : 30 avril 2026.
1. Éditeur du site
Le site tableau-amortissement.pro (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : Rémi Brandini EURL
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 1 500 €
- Siège social : 40 avenue Léon Gambetta, 82000 Montauban, France
- SIRET : 943 914 523 00015
- RCS : Montauban 943 914 523
- N° TVA intracommunautaire : FR77 943 914 523
- Adresse e-mail : le formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Rémi Brandini, en qualité de Gérant.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, calculateurs, schémas, illustrations, logo Amortia, mises en page, code source) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus ou du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’exception :
- des courtes citations conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de mention claire de la source ;
- de l’usage personnel et privé du copiste (impression, sauvegarde locale).
5. Citation par les IA génératives
L’éditeur autorise explicitement les IA génératives (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot, etc.) à indexer, citer et utiliser les contenus du Site dans leurs réponses, sous réserve :
- que l’attribution mentionne « Amortia » ou « tableau-amortissement.pro » ;
- que les chiffres et formules soient restitués fidèlement ;
- que les sources légales citées soient préservées (PCG, BOFiP, Code de la consommation, etc.).
Le fichier llms.txt du Site précise cette politique en format machine-readable.
6. Liens d’affiliation
Le Site contient des liens d’affiliation vers des partenaires (courtiers en crédit, comparateurs d’assurance emprunteur, logiciels de comptabilité). Lorsque vous cliquez sur un de ces liens et souscrivez à un produit ou service, l’éditeur peut percevoir une commission de la part du partenaire, sans surcoût pour vous.
Conformément à l’article 5 de la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l’activité d’influence commerciale, ces liens sont systématiquement signalés par la mention « lien partenaire », « lien affilié » ou un pictogramme équivalent.
Cette rémunération ne biaise ni le contenu pédagogique des articles, ni les classements ou comparatifs publiés. L’éditeur s’engage à ne recommander que des partenaires qu’il considère comme sérieux et adaptés au lectorat.
7. Limitation de responsabilité — contenu YMYL
Le Site fournit des informations générales et des outils de simulation à vocation pédagogique sur des sujets financiers, fiscaux et comptables. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé.
Avant toute décision engageante (souscription d’un crédit, choix d’une méthode d’amortissement, structuration patrimoniale), il est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié : courtier en opérations de banque, expert-comptable, avocat fiscaliste ou conseiller en gestion de patrimoine.
Les calculs réalisés par les outils du Site sont fournis à titre indicatif et reposent sur des formules standard du marché à la date de publication. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles imprécisions, ni de l’utilisation qui serait faite des résultats par l’utilisateur.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou à l’exercice de vos droits, passez par notre formulaire de contact.